Dyo en 2005

Dyo en 2005

 

Calendrier des manifestations

Janvier :

    – Assemblée générale et Choucroute de Fêtes et Loisirs Dyotois le 29

Février :

    -Loto de Fêtes et Loisirs Dyotois le 27

Juin :

    – Course cycliste sur route le 12

Octobre :

    – Concours de manille de F&LD le 23

2005_manille


Çà s’est passé en 2005

Cyclisme :

Prévue le 15 juin, la course de vélo sur route a été annulée faute de participants

 

Honneur :

Jacqueline Desloire est élevée au grade d’Officier des Palmes académiques.

 

Bal des jeunes :

Cette année, le bal de la fête patronale était organisée par les conscrits de la classe en 5.

 

Fleurissement :

2005_Maisons-fleuries

Corinne Berthier remporte le concours des maisons fleuries. Georges Vaizand termine 1er de la catégorie « exploitations agricoles » et Joëlle Colin de la catégorie « gîte ».

 

 

2005_ccas  2005_Maisons-fleuries  2005_présidents


 

Les conscrits de la classe en 5

Samedi 25 mars 2006


Les associations

La cantine scolaire

Une vingtaine d’enfants ainsi que les enseignants profitent d’une cuisine familiale préparée par la cantinière Nathalie Laugerette.

Le bureau est composé de : Cécile Mazoyer (présidente), Dominique Petit et Véronique Di Benedetto (secrétaires) et Céline Lombard (trésorière).

 

Fêtes et Loisirs Dyotois

L’association a organisé un voyage à Millau avec visite du viaduc le matin et la cité des insectes l’après-midi.

La section poursuit son activité tous les mardis soir de 20h15 à 21h15.

La location de matériel est désormais assuré par Jean-Pierre Lapalus

Automobile Club Dyotois

     Cette association a été créée cette année par Gaël Debarreix afin de participer au rallye du Brionnais et de Matour.

 


Les conseils municipaux

Séance du 10 janvier 2005  

L’an deux mil cinq,  le dix janvier, à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul MICHEL, Maire.

Présents : Jean-Paul MICHEL, Robert COLIN, Bernard DELANGLE,  Jean-Luc ANDRé, Christine DURY, Daniel BARBIER, Patrice COLIN, Michèle MARTIN, Arnaud BORNET, Charles DAUVERGNE et Jacqueline DESLOIRE.

Secrétaire : Christine DURY.

 

Le Conseil, après avoir pris connaissance des instructions concernant la Dotation Globale d’Equipement des communes, année 2005 :

– Accepte l’avant-projet des travaux dans la salle communale : zinguerie, chauffage, isolation plafond, aménagement intérieur, électricité scène et les devis suivants d’un montant TC de 26 741 € (montant HT = 22 359 €).

           MICHEL         Chauffage plafond       HT       7 502,00

           BARLET         Réfection scène                        2 917,68

           MICHEL         Rideau d’air porte entrée             656,33

           MICHEL         Installation électric. Scène           996,41

           GOYARD       Fabrication porte entrée            2 672,00

           CLAUZEL       Zinguerie                                 2 233,40

           LABAUNE      Isolation plafond                      5 380,82

                                                                              ____________

                                   Total HT =                              22 358,64 €

 

– Sollicite la subvention D.G.E. – année 2005.

– Dit que les travaux seront financés sur les fonds propres de la commune et inscrits au budget primitif de l’année 2005.

 

Séance du 15 mars 2005  

L’an deux mil cinq,  le quinze mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul MICHEL, Maire.

Présents : Jean-Paul MICHEL, Robert COLIN, Christine DURY, Daniel BARBIER, Patrice COLIN, Michèle MARTIN, Charles DAUVERGNE.

Absents excusés : Bernard DELANGLE, Jean-Luc ANDRé, Arnaud BORNET, Jacqueline DESLOIRE.

Secrétaire : Christine DURY.

 

Le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal approuve le compte administratif de 2004 qui dégage un excédent de fonctionnement de 43 980,86 €, un déficit d’investissement de

13 710,43 € ; ce qui génère un résultat de clôture 2004 de 30 270,43 €.

 

Le Conseil municipal décide d’affecter

           au compte 1068 la somme de    13 710,43 €

           au compte 110   la somme de    30 270,43 €.

 

Les membres approuvent également à l’unanimité le compte de gestion 2004 de Monsieur le Receveur Municipal qui correspond dans son ensemble et dans ses détails au compte administratif 2004.

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les locataires : Sarah ZEITOUN et Sébastien GUILLARD ont quitté le logement 1er étage de l’école, qu’ils occupaient depuis le 26 avril 2003, ceci à la date du 28 février 2005.

Après visite du logement en présence des locataires et de M. Bernard DELANGLE, 2e adjoint, responsable des bâtiments, un état des lieux a été fait. Aucune dégradation n’est constatée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

– Décide que la caution de 632 € versée à leur entrée dans le logement, remboursable, sera imputée (en diminution) aux frais de chauffage qui s’élèvent à la somme de 1 023,05 € (suivant titre n° 31 en date du 09 mars 2005)

 

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Melle Sarah ZEITOUN et M. Sébastien GUILLARD ont quitté le logement du 1er étage de l’école, à la date du 28 février 2005.

Après annonce dans la presse, une demande de location a été fait par M. Stéphane COLLAUDIN et Melle Marlène DEMEULE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

– Décide de louer ledit logement à M. Stéphane COLLAUDIN et Melle Marlène DEMEULE, à compter du 16 mars 2005.

– Fixe le loyer à la somme de 330 euros par mois, payable auprès du Receveur municipal.

– Fixe la caution à 2 mois de loyer, soit 660 euros, payable à la signature du bail.

– Autorise le Maire à signer le bail à intervenir qui sera soumis à l’approbation de Mme la Sous-Préfète de CHAROLLES.

 

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que le marché du transport scolaire pour les élèves de l’enseignement primaire sur la commune, attribué en 1998 pour une durée de sept ans, va atteindre son terme en août prochain. Il y a donc lieu de prévoir son renouvellement pour une exécution à compter du 1er septembre 2005.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

– Autorise le Maire à lancer la procédure du marché à procédure adaptée (MAPA) et à signer tous les documents relatifs à ce marché.

 

Le Maire informe le Conseil municipal des possibilités de subventionnement de la signalisation de police par le biais des recettes sur amendes de police – Répartition 2005.

Celui-ci estime que la signalisation de plusieurs carrefours contribuerait à en améliorer la sécurité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

– Accepte le devis de l’entreprise Saône-et-Loire Signalisation pour un montant de 406,70 € TTC,

– Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir une subvention provenant du produit des amendes de Police – sur le programme de répartition 2005.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise ASM de Paray-le-Monial qui assurait le transport scolaire est dans l’impossibilité de continuer ce service. Une location de bus va donc être faite par la Commune à compter du 21 mars 2005 ; de ce fait, 2 tours de ramassage seront réalisés et une garderie doit être mise en place pour surveiller les enfants dans l’enceinte scolaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

– Fixe à 1 heure par jour d’école la durée de cette surveillance,

– Confie à Mme Nathalie LAUGERETTE la responsabilité de cette garderie. Elle sera rémunérée au tarif horaire du salaire minimum de croissance à compter du 21 mars 2005 pour une durée de 1 heure/jour en période scolaire.

Les sommes seront inscrites au compte 6411 du budget.

 

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le nouvel article L 212.1 du Code de l’Urbanisme permet aux communes de demander au Préfet de créer une Zone d’Aménagement Différé (ZAD). Il rappelle au Conseil les caractéristiques et le mécanisme de la ZAD :

              La ZAD constitue un périmètre à l’intérieur duquel une collectivité publique peut exercer un DROIT DE PREEMPTION sur les terrains, bâtis et non bâtis, mis en vente et nécessaires à la réalisation de projets présentant un intérêt général. Elle permet d’empêcher une inflation anormale du prix des terrains, due notamment aux efforts d’équipements de la collectivité en gelant les valeurs foncières.

           Le propriétaire de terrains situés à l’intérieur de la ZAD est tenu de déclarer à la Mairie de la Commune où se trouve situé le bien, son intention de vendre en indiquant obligatoirement le prix de vente.

Le Maire indique ensuite les parcelles susceptibles de composer la ZAD : section C n° 558 – 559 – 581 – 582 – 566 – 571 – 766 – 518 – 519 – 743 et 873, et expose les objectifs de la ZAD :

Conformément aux dispositions de l’article L 210.1 du Code de l’Urbanisme, le DROIT DE PREEMPTION s’exercera :

     . En vue de la réalisation dans l’intérêt général, des actions ou opérations ayant pour objet : de mettre en œuvre une politique de l’habitat, de réaliser des équipements collectifs et de lutter contre l’insalubrité,

     . Ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation des dites opérations.

Le Conseil municipal, VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 212.1 à L 212.5 et R 212.1) R 212.6, et après en avoir délibéré :

1) Adopte le projet présenté par Monsieur le Maire en vue de la création d’une ZAD sur les secteurs figurant aux plans annexés à la présente délibéra-tion sur les parcelles énumérés ci-après : section C n° 558 – 559 – 581 – 582 – 566 – 571 – 766 – 518 – 519 – 743 et 873.

2) Demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre un arrêté portant création de la ZAD telle que définie ci-avant.

 

Séance du 13 juin  2005  

L’an deux mil cinq,  le treize juin, à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul MICHEL, Maire.

Présents : Jean-Paul MICHEL, Robert COLIN, Bernard DELANGLE, Jean-Luc ANDRé, Christine DURY, Daniel BARBIER, Patrice COLIN, Michèle MARTIN, Arnaud BORNET, Charles DAUVERGNE et Jacqueline DESLOIRE.

Secrétaire : Christine DURY.

 

Monsieur Bernard DELANGLE, 2e adjoint, étant concerné par l’affaire ne participe pas à la délibération.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 15 mars 2005 relative au lancement d’une procédure adaptée pour le renouvellement du marché des transports scolaires (MAPA). Les deux candidats : CARIANE et LES RAPIDES DE S. & L. n’ont pas renvoyé les dossiers de consultation.

Il y a donc lieu de faire l’achat d’un bus scolaire (programmé au budget primitif 2005).

Le Conseil étudie l’offre du Garage DELANGLE de Dyo : un véhicule occasion de marque CITROEN, type JUMPER 2L HDI, 19 000 Km, de mars 2003, au prix de 14 000 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

–  Décide l’achat du véhicule CITROEN Jumper 2L HDI au prix de 14 000 €,

– Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat (dont contrat assurance).

 

Le Conseil municipal prend connaissance des deux propositions faites par le cabinet CORNIAU-LEDAUPHIN pour la construction de 4 pavillons OPAC (2 prévus au programme de 2005 et 2 pavillons futurs).

La première proposition prévoit la construction de 4 pavillons indépendants orientés Nord-est, décalés les uns des autres afin de permettre aux futurs occupants de profiter pleinement du pont de vue magnifique qu’offre cette orientation.

La seconde proposition prévoit la construction de 2 pavillons jumelés, orientés au Nord.

Bien que cette proposition ait la préférence de l’architecte conseil de l’OPAC pour des raisons d’alignement avec la voirie et de taille des bâtiments, elle appelle les remarques suivantes :

  • L’orientation au Nord offre un point de vue médiocre puisque le 1er pavillon jumelé regardera le second.
  • Le projet prévoit qu’ils seront accolés par les séjours. Or, bien que des matériaux d’isolation phonique aient beaucoup évolués, cette disposition ne sera pas sans poser des problèmes de discrétion.
  • Les accès à ces logements étant très proches, ils ne pourront qu’être favorables à de mauvaises relations de voisinage à une époque où chacun apprécie avoir son « chez soi ».

Après avoir pris connaissance de ces deux projets et avoir longuement réfléchi, le Conseil municipal, à l’unanimité :

– Estime que la fonction première de ces structures est d’être occupées pour maintenir la population. Pour ce faire, elles doivent être fonctionnelles et situées dans un environnement agréable à vivre.

Le fait que ces pavillons soient de taille plus modeste et qu’ils ne soient pas alignés semble peu crédible. En effet, la pente et la teinte des toitures sont en totale harmonie avec la région puisque des constructions similaires ont été acceptées par l’architecte des Bâtiments de France dans des périmètres protégés tout proches.

Enfin à une époque où se construisent de trop nombreuses maisons avec des styles de tous genres, le Conseil municipal estime que le premier projet respecte amplement l’environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

– EMET un avis favorable au premier projet, soit 4 pavillons indépendants et rejette le second (2 fois 2 pavillons accolés).

 

 

Séance du  29 septembre 2005

L’an deux mil cinq,  le vingt-et-un septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul MICHEL, Maire.

Présents : Jean-Paul MICHEL, Robert COLIN, Bernard DELANGLE, Jean-Luc ANDRé, Christine DURY, Daniel BARBIER, Patrice COLIN, Michèle MARTIN, Jacqueline DESLOIRE.

Absents excusés : Arnaud BORNET, Charles DAUVERGNE.

Secrétaire : Christine DURY.

Le Conseil municipal fixe le tarif de la redevance d’occupation du domaine public à FRANCE TELECOM, pour l’année 2005 à :

           –           26,84 € du kilomètre d’artère,

           –           17,89 € le m² d’emprise au sol.

Les sommes seront inscrites au compte 70388 du budget.

Le Conseil municipal :

           –    Accepte le remboursement de l’assurance pour le sinistre causé par la foudre sur l’ordinateur de la mairie, en juillet 2005.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est propriétaire du terrain cadastré section C n° 503 & 504 d’une superficie totale de 1 170 m² au lieudit »Le Bourg ».

Après contact avec l’OPAC de Saône-et-Loire, il pourrait être envisagé de céder à cet organisme le terrain en vue de la construction de logements locatifs qui seront financés à l’aide de prêts locatifs à usage social et seront destinés à des familles dont les ressources ne dépassent pas les plafonds réglementaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

           –    de céder à l’OPAC de Saône-et-Loire pour le prix symbolique de un euro une partie du terrain précité dont la surface exacte sera déterminée par document d’arpentage, afin de réaliser la construction de 2 logements,

           –    s’engage à réaliser la totalité des travaux de viabilisation.

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’avant-projet de création d’un réseau d’assainissement au Bourg de DYO pour l’année 2006, réalisé par le cabinet CHAMONAL – LATHUILIERE de Paray-le-Monial.

Il sera bien sûr suivi d’un autre avant projet pour la création d’une station de traitement l’année suivante afin de créer un ensemble d’assainissement sur les exercices 2006 et 2007.

Le Conseil municipal :

– Approuve cet avant projet,

– Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en route,

– Sollicite les aides du Conseil Général de Saône-et-Loire et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Le Conseil municipal décide une ouverture de crédits sur l’exercice 2005 :

           C/2151            + 27 675 €                   DEPENSES

           c/1325             + 27 675 €                   RECETTES.

Le Maire rappelle à l’Assemblée la décision prise au moment du budget 2005 de prévoir un emprunt de 23 000 € pour assurer l’équilibre de celui-ci.

Or, à ce jour, la participation du Conseil Général de Saône-et-Loire au ramassage scolaire de la commune est inconnue.

De ce fait, le Maire propose à l’Assemblée une ouverture de crédit temporaire en attendant de connaître plus précisément la somme à emprunter d’ici la fin de l’année 2005.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

           – Retient la proposition du Crédit Agricole Centre Est pour une ouverture de crédit de 23 000 € et autorise le Maire à signer cette ouverture de crédit de fonctionnement.

Séance du  24 novembre 2005

L’an deux mil cinq,  le vingt-quatre novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Paul MICHEL, Maire.

Présents : Jean-Paul MICHEL, Robert COLIN, Bernard DELANGLE, Jean-Luc ANDRé, Christine DURY, Daniel BARBIER, Patrice COLIN, Michèle MARTIN, Charles DAUVERGNE.

Absents : Arnaud BORNET, Jacqueline DESLOIRE (excusée).

Secrétaire : Christine DURY.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote car il est administrateur au Crédit Agricole Centre Est (agence de Charolles).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les investissements prévus au cours de l’année 2005 et la nécessité de contracter un emprunt pour financer ceux-ci.

Le Conseil entend l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

– Prend en considération et approuve les projets présentés.

– Après avoir pris connaissance des propositions du Crédit Agricole Centre Est,

           . DECIDE de recourir au financement ci-dessous exposé

Prêt à taux fixe : montant 20 000 € (vingt mille euros) ; taux annuel 3,02 %, durée 84 mois ; sans frais de gestion. Périodicité des remboursements : trimestrielle (1ère échéance 2006).

           . PREND l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

           . PREND l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

           . CONFERE en tant que de besoin, toute délégation utile à M. Jean-Paul MICHEL, agissant en qualité de Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées et s’engage à soumettre au visa de Mme la Sous-Préfète, la présente délibération.

Le Maire rappelle à l’Assemblée que les locataires : Laurent BAILLY et Nadine RENIER quittent le logement du rez-de-chaussée dans l’ancienne cure à la date du 25 novembre 2005.

Un état des lieux a été fait, ce jour, par M. Bernard DELANGLE, 2e Adjoint, responsable des bâtiments, avec les locataires. Aucune dégradation n’est constatée.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

– DECIDE de rembourser intégralement la caution versée à leur entrée dans le logement en août 1999, soit la somme de 609,80 €.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la vacance du logement (rez-de-chaussée) dans l’ancienne cure. Après annonce dans la presse, une demande de location a été faite par Monsieur Emmanuel PAQUERIAUD.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

– Décide de louer ledit logement à M. Emmanuel PAQUERIAUD, à compter du 1er janvier 2006, 

– Fixe le loyer à la somme de 365 € par mois, payable auprès de M. le Receveur municipal,

– Fixe la caution à 2 mois de loyer, soit 730 €, payable à la signature du bail,

– Autorise le Maire à signer le bail à intervenir qui sera soumis à l’approbation de Mme la Sous-Préfète de Charolles.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de réviser les tarifs de location de la salle en raison des travaux de rénovation faits ces dernières années et suite à la décision de la Communauté de Communes du Pays Clayettois de mettre en place une redevance ordures ménagères aux salles communales du canton (de 200 € à compter de 2006).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

– FIXE les tarifs de location de la salle communale comme suit :

             60 € aux associations de Dyo

             80 € aux particuliers habitant la commune de Dyo

           140 € aux associations et aux particuliers extérieurs à la commune.

Les sommes seront inscrites au compte 752 du budget.

– FIXE le tarif du chauffage, à payer en supplément : 0,15 €/kWh consommé.

– FIXE le tarif des verres cassés à 1,50 € l’unité.

Les sommes seront inscrites au compte 70878 du budget.

– DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2006.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la parcelle section C n° 96, au lieudit « l’Epinet » louée à M. Jean Marie BOUILLON depuis le 11 novembre 1991, se trouve ramenée à une superficie de 22 ares 40, suite à la cession au département de Saône-et-Loire de 5 ares 45 pour l’aménagement de la RD 985. Il convient en conséquence de réactualiser le montant du fermage.

Après en avoir délibéré, le montant du fermage est fixé à la somme de 32,55 € à compter du 1er janvier 2006 suivant le calcul au prorata : 40,47 € (fermage 2005) x 22 ares 40 : 27 ares 85 = 32,55 €.